Confidentialité.

Qui traite vos données ?

Nicolas Rousselin, entrepreneur individuel, exploitant Tramevia, est responsable du traitement des demandes reçues. Adresse : 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France. Pour toute question : contact@tramevia.com.

Préparer un message

Le brief est préparé dans votre navigateur. Ce que vous saisissez n’est pas envoyé à Tramevia lorsque vous remplissez le formulaire, affichez le récapitulatif ou copiez le texte. Le bouton de messagerie ouvre votre logiciel d’e-mail ; l’envoi dépend ensuite de votre action dans celui-ci.

Une fois l’e-mail envoyé, Tramevia reçoit votre adresse, le contenu de votre demande et les informations que vous avez choisi d’ajouter. Fournissez seulement ce qui est utile à l’étude du projet. Une adresse de réponse et un besoin compréhensible sont nécessaires pour vous répondre ; les autres détails sont facultatifs.

Pourquoi, et sur quelle base ?

Les informations servent à répondre, étudier la faisabilité et préparer un éventuel devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée. Pour une demande générale ou un échange avec le représentant d’une entreprise, il repose sur l’intérêt légitime de Tramevia à traiter les sollicitations professionnelles.

Le brief n’inscrit à aucune newsletter et ne déclenche aucun message commercial automatique.

Démonstrations et stockage

La langue du navigateur peut orienter automatiquement l’accueil vers la version anglaise. Le choix manuel FR/EN est mémorisé pour la session dans cet onglet, sans géolocalisation ni transmission externe.

Les prototypes utilisent des données fictives. Vos modifications sont conservées en mémoire pendant la consultation et disparaissent au rechargement. Le code du site n’installe aucun cookie, traceur publicitaire ou outil de mesure d’audience et n’utilise pas de stockage persistant dans le navigateur.

Les fichiers que vous choisissez d’exporter restent sur votre appareil. Ils ne sont pas transmis au studio. La copie d’un texte utilise le presse-papiers de votre appareil.

Destinataires et prestataires

Les demandes sont lues par Nicolas Rousselin. La boîte professionnelle utilise Google Workspace. Les données ne sont pas revendues. L’hébergement utilise Cloudflare Pages. Les requêtes de consultation comportent notamment l’adresse IP, l’URL demandée, la date et des informations techniques du navigateur. Leur traitement permet de diffuser le site et d’en assurer la sécurité, sur la base de l’intérêt légitime à fournir un service accessible et sécurisé. Tramevia ne constitue pas de fichier individuel de suivi des visiteurs. Cloudflare traite aussi certaines données de réseau pour ses propres finalités de sécurité et de fonctionnement, décrites dans sa politique de confidentialité.

Google et Cloudflare peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs accords prévoient des mécanismes d’encadrement des transferts, notamment des clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent : accord Google et accord Cloudflare. Une copie des garanties pertinentes peut être demandée à contact@tramevia.com.

Conservation

Les simples demandes de renseignement sans suite sont effacées au plus tard douze mois après le dernier échange avec leur auteur. Une revue mensuelle permet d’appliquer cette durée. Les éléments qui doivent être conservés pour une obligation légale ou la défense d’un droit sont isolés, avec un accès limité et une durée justifiée.

Si une prestation est conclue, les données utiles sont conservées pendant son exécution. Les contrats et la correspondance commerciale sont ensuite archivés pendant la durée légale applicable, généralement cinq ans ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Certains contrats électroniques avec un consommateur d’au moins 120 € doivent être conservés dix ans à compter de la livraison ou de la prestation. Ces archives ne servent pas à la prospection.

Pour les journaux techniques traités pour le compte du client, l’accord Cloudflare prévoit une conservation jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’au moment où le traitement n’est plus nécessaire au service, selon le premier de ces événements. Pour ses propres traitements de réseau, Cloudflare détermine la durée selon la finalité, la nature des données et ses obligations légales. Tramevia ne configure pas d’export ni d’archivage supplémentaire de ces journaux.

Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à contact@tramevia.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.